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jeudi, août 11, 2022

le Tribunal de Paris saisi par deux ONG pour exiger la transparence des douanes

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Deux ONG et le média Disclose ont saisi le Tribunal administratif de Paris «afin d’enjoindre à l’administration des douanes de communiquer les documents sur l’exportation du matériel de guerre» vers l’Arabie Saoudite et les Émirats, a annoncé jeudi 23 septembre Amnesty International.

Amnesty International, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et le média Disclose soulignent, dans un communiqué, le «risque considérable que des armes françaises soient utilisées pour la commission de graves violations du droit international humanitaire contre les populations civiles au Yémen».

Les Émirats arabes unis appartiennent, avec l’Arabie saoudite, à la coalition militaire qui soutient le gouvernement du Yémen dans le conflit qui l’oppose aux rebelles Houthis, et sont soupçonnés de crimes de guerre par des ONG. «Le refus de communiquer ces informations douanières constitue une atteinte disproportionnée au droit fondamental du public de recevoir les informations nécessaires à l’exercice d’un débat public légitime et démocratique», ajoute Amnesty International dans son communiqué. «La requête se fonde sur le droit d’accès aux documents administratifs inscrit dans la loi», précise-t-elle.

L’ONG accuse l’administration des douanes de lui opposer un «silence écrasant» sur «les quantités, dates et destinations finales de certains matériels de guerre made in France, dont il est établi qu’ils sont utilisés dans le conflit au Yémen». Amnesty International, l’ECCHR et Disclose s’appuient sur une étude réalisée par Harris Interactive en 2021, qui estime que «trois Français sur quatre souhaitent plus de transparence et de contrôle de la part des autorités françaises et estiment que la France devrait suspendre ses exportations d’armes vers les pays impliqués dans des guerres civiles, comme dans le cas du Yémen». En novembre 2020, Amnesty International et treize autres ONG avaient déjà appelé «à mettre fin à l’opacité française sur les ventes d’armes et à instaurer un véritable contrôle du Parlement».

En 2020, la France était le troisième exportateur mondial de matériels militaires, avec 4,9 milliards d’euros de prises de commandes, selon le rapport au Parlement sur les exportations d’armement, bien moins toutefois que les 8,9 milliards vendus en 2019. Cette année-là, l’Arabie Saoudite était le premier client de la France, avec près de 704 millions de commandes enregistrées, tandis que les Émirats Arabes Unis avaient acheté pour 129,4 millions d’armement.

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