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jeudi, août 11, 2022

«L’indépendance complète du parquet serait lourde de dangers pour la démocratie»

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FIGAROVOX/TRIBUNE – Mettons un terme aux allers et retour entre le siège et le parquet au cours d’une carrière de magistrat, réservons la qualité de magistrat aux juges du siège et réaffirmons l’autorité du garde des Sceaux envers le ministère public, préconisent les éminents juristes, Jean-Claude Magendie et Jean-Éric Schoettl.

Jean-Claude Magendie est premier président honoraire de la cour d’appel de Paris. Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et conseiller d’État honoraire.

L’état de la justice s’est à ce point dégradé qu’une refondation s’impose. Si tel est le projet du garde des Sceaux en convoquant à des états généraux de la justice, qu’il trouve dans la présente réflexion une contribution à sa démarche.

En apparence tout est simple: notre justice consacre le principe de l’unité de la magistrature judiciaire. Ceux qui jugent (le siège), comme ceux qui poursuivent (le parquet), sont pareillement des magistrats. Au-delà de la différence de leurs fonctions, ils appartiennent au même corps, sont – dans leur majorité – issus de la même école, prêtent le même serment et peuvent passer d’une fonction à l’autre au cours de leur carrière.

À y regarder de plus près, cependant, l’unité du corps judiciaire est loin d’aller de soi. Si, en démocratie, l’indépendance du juge du siège

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