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mercredi, août 10, 2022

ouverture des débats au Sénat

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Le Sénat dominé par l’opposition de droite a débuté mercredi 22 septembre au soir l’examen d’une proposition de loi consensuelle pour mieux valoriser les sapeurs pompiers volontaires et expérimenter un numéro unique d’appels d’urgence, dont Marlène Schiappa a souhaité une «adoption rapide» et «la plus unanime possible».

Préparé par le député LREM Fabien Matras, puis soutenu par le gouvernement, le texte, adopté à l’unanimité en mai par les députés, entend «consolider» le modèle de sécurité civile français qui repose largement sur le volontariat, représentant 80% des 250.000 pompiers. Pour susciter des vocations et fidéliser les volontaires, il prévoit des bonifications financières plus avantageuses ou un accès facilité au logement social. Pour lutter contre les agressions, il propose de généraliser les caméras piétons et de muscler la réponse pénale lorsque des pompiers sont insultés. Le gouvernement a, en outre, introduit une mention «mort pour le service de la République» pour les agents publics décédés «dans des circonstances exceptionnelles», avec un statut de pupilles de la République pour leurs enfants.

Les rapporteurs au Sénat Françoise Dumont (LR), Loïc Hervé (centriste) et Patrick Kanner (PS) ont salué «de nombreuses avancées consensuelles». Les sénateurs ont adopté le texte à l’unanimité en commission, avec toutefois des modifications notamment sur le numéro unique. Ils ont conservé le principe d’une expérimentation selon des configurations différentes, préconisée par les députés, mais ont notamment raccourci sa durée de trois à deux ans, afin d’aboutir «plus rapidement à une généralisation de la solution retenue».

La ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa a indiqué dès l’ouverture des débats que le gouvernement s’opposerait aux modifications proposées par les sénateurs. «Nous ne sommes pas les supplétifs d’un gouvernement déjà en campagne présidentielle», a déclaré pour sa part Patrick Kanner, accusant le gouvernement de vouloir accélérer l’adoption du texte en vue du congrès de la Fédération nationale des Sapeurs pompiers «qui se tient au mois d’octobre à Marseille». «Nous n’hésiterons pas à repousser l’entrée en vigueur du texte de quelques semaines s’il en va de l’intérêt des actrices et acteurs de la sécurité civile», a-t-il mis en garde.

Les sénateurs poursuivront jeudi l’examen des articles et des quelque 130 amendements.

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