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vendredi, juillet 1, 2022

«Plaidoyer pour une prescription mal-aimée»

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CHRONIQUE – Me Marie Dosé défend un principe du droit pénal hier tenu pour naturel, aujourd’hui conspué et fragilisé: la vertu de l’oubli.

Une société ne peut être en colère contre elle-même en permanence», disait Paul Ricœur. C’est pourtant ce qui est en train d’arriver et avec les meilleures intentions du monde. Qui serait contre l’idée de mieux prendre en compte la parole des victimes si longtemps négligée? Malheureusement, à partir de ce principe généreux, des dérives s’observent de plus en plus qui finissent par lézarder les piliers sur lesquels reposait notre civilisation juridique depuis les Romains. Et notamment la prescription. Face à l’horreur de certains crimes sexuels, l’opinion semble, dans des affaires récentes, prête à vouloir rendre ces actes imprescriptibles.

Le parquet va parfois dans ce sens car, dans quelques cas où il sait que l’action est prescrite, il ouvre quand même une action sans suite judiciaire possible afin de rassurer les victimes. L’idée est de proclamer que «l’infraction semble caractérisée», même si les faits sont prescrits. L’avocate pénaliste Marie Dosé critique ce qu’elle appelle une «course…

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