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mercredi, août 17, 2022

Un exploitant agricole condamné pour un ouvrage sur le ruisseau l’Andelot (Allier)

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Un exploitant agricole du canton de Gannat était jugé, ce jeudi, au tribunal judiciaire de Cusset. Pour deux faits : avoir exploité un ouvrage sur l’Andelot et avoir prélevé de l’eau dans le ruisseau de manière irrégulière. C’est l’Office français de la biodiversité qui était victime dans ce dossier.

En juillet 2020, après un signalement de la Fédération de pêche effectué en mai 2020, deux agents de l’OFB sont allés constater la présence d’un ouvrage sur l’Andelot et le prélèvement d’eau pour l’irrigation au milieu des parcelles exploitées par le prévenu.

L’avocat du prévenu, Me Camille Garnier, a d’entrée fait une demande en nullité. Pour lui, la conduite de l’enquête n’a pas été réalisée dans la règle, notamment car les agents de l’OFB « ont ouvert une enquête et effectué des actes d’investigation sans l’accord du procureur. Accord nécessaire aussi pour se rendre sur des installations ou dans des locaux. Comme il n’y a pas d’autorisation, tous les actes sont nuls. »

Proximité gênante

L’avocat a aussi évoqué « une proximité gênante entre la Fédération de pêche et l’OFB… pour obtenir l’arasement de l’ouvrage en faisant croire que l’ouvrage avait été construit. » L’avocat a fourni des plans, notamment d’avant la révolution, indiquant la présence d’un moulin en lieu et place du gué incriminé.

La vice-procureure, Marie-Laure Gauliard, a répondu que certaines institutions avaient des pouvoirs de police d’initiative.

Le prévenu a souligné qu’il avait un point de prélèvement d’eau autorisé et que le gué qui retient l’eau, qui mesure plus d’un mètre de hauteur, a toujours été là. Et que ça a toujours été le seul lieu de passage pour rejoindre des parcelles. Un gué où des pierres empilées ne comportaient pas d’algues ou de micro-organismes qui les colorent. Pour le prévenu, c’est le passage répété des engins qui a effacé les traces sur les pierres.

« Vous me voyez vraiment tuer un juge ? » : au tribunal de Cusset (Allier), ses menaces se retournent contre lui

Pour la vice-procureure, ce qui a été constaté en juillet 2020 par les agents de l’OFB est bien une construction.

La présidente du tribunal, Aurélie Mahet, a indiqué rejeter la demande de nullité et a déclaré coupable le prévenu, soulignant que l’existence d’un ouvrage avait été constatée. L’agriculteur a été condamné à la remise en état du ruisseau avant le 30 juin 2022 avec une astreinte de 100 euros par jour de retard. Pour le prélèvement d’eau, il a été condamné à 1.500 euros d’amende avec sursis.

Denis Lorut

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