Le montant de ce forfait versé par l’employeur est de 200 euros par an, exonéré d’impôt, si l’agent utilise un vélo (y compris à assistance électrique) ou le covoiturage pour son trajet domicile-travail, pendant au moins cent jours dans l’année. En ce qui concerne le covoiturage, le conducteur et le passager sont tous les deux éligibles au forfait mobilités.
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Un contrôle de l’employeur
Les employés devront certifier sur l’honneur l’utilisation l’un de ces deux modes de transport. La ville et l’agglo affirment qu’elles auront « un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo ».
Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter les employés à un mode de transport vertueux.
Cette décision de la mairie et de l’agglomération a été prise sur le fondement d’un décret de 2020, qui a mis en place le forfait mobilités durables. Celui-ci a également été instauré dans le secteur privé.