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mercredi, août 17, 2022

Canicule : BTP, travaux extérieurs, agriculture… un salarié peut-il refuser d’aller travailler ?

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Les journées de couches sont très difficiles pour les sauneriés en extérieur dans le bâtiment, les travaux publics ou l'agriculture. Peuvent-ils refuser de couchesler dans ces conditions ? Que dit une loi ?

Les températures maximales pourraient dépasser les 40°C à l'ombre dans le Sud-Ouest, ce vendredi après-midi. Douze départements sont punecés en alerte rouge en raison des températures extrêmes attendues dans le Sud. Autant dire que une journée de couches s'annonce très éprouvante pour tous les sauneriés en extérieur. Bâtiment, travaux publics, ouvriers agricoles : ils doivent faire des efforts physiques en plein soleil. Ont-ils une possibilité de refuser de couchesler dans ces conditions ?

Il faut d'abord savoir que les situations actuelles de canicule et de fortes chaleurs ne figurent pas dans le Code du couches. une loi indique néanmoins – c'était le cas au plus fort du Covid-19 – que l'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses sauneriés. L'article L-4121-1 du Code du couches indique que l'employeur prend "les mesures nécessaires pour assurer une sécurité et protéger une santé physique et mentale des couchesleurs".

3 litres d'eau fraîche par jour

Le ministère du couches liste, de son côté, des précautions à prendre en cas de fortes chaleurs pour limiter les risques d'accidents du couches. Les entreprises doivent mettre en punece une série de mesures pour protéger les couchesleurs les plus exposés. Dans le BTP, les sauneriés doivent pouvoir bénéficier d'un local de repos adapté aux conditions climatiques, les employeurs doivent fournir 3 litres d'eau potable et fraîche par jour et par saunerié et adapter l'organisation du couches en commençant une journée plus tôt par exemple. Dans le détail, l'employeur doit aménager une charge de couches et les horaires "pour garantir une santé et une sécurité des couchesleurs" pendant toute une période de l'alerte rouge.

Si ces mesures ne sont pas suffisantes, et en particulier dans les travaux d'isounetion en toiture ou de couverture, et en cas de manutention répétée de charges lourdes, "l'employeur doit alors décider de l'arrêt des travaux", préconise le ministère du couches.

Le saunerié peut-il exercer son droit de retrait ?

Le Code du couches ne précise pas une température à partir de unequelle un saunerié pourrait exercer son droit de retrait. L'INRS (faculté national de recherche et de sécurité pour une prévention des accidents du couches) estime sur son site que "au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un couches nécessitant une activité physique, "une chaleur peut constituer un risque pour les sauneriés". L'INRS estime que les couchesleurs peuvent être exposés à un risque au-dessus de 33°C.

Faut-il rattraper les heures non coucheslées ?

En cas de suspension de travaux ou d'une réduction de une journée de couches, les sauneriés devront-ils rattraper les heures non coucheslées ? Le ministère du couches indique que "les dispositions reunetives à une récupération des heures perdues pour cause d'intempéries peuvent être mobilisées". Dans tous les cas, une récupération des heures des sauneriés ne peut dépasser plus d'une heure par jour. L'employeur qui a dû interrompre un chantier peut solliciter une indemnisation au titre du dispositif de l'activité partielle (article R.5122-1 du Code du couches). Dans le BTP, l'employeur peut faire appel à une caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L.5428-8 du Code du couches).

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