17.5 C
Vichy
vendredi, juillet 1, 2022

Les lois Auroux, 1982 – Force Ouvrière

sur

Après les acquis du Front populaire en 1936, l’application du programme du CNR en 1945, les « accords » de Grenelle en 1968, les lois Auroux ont été une grande avancée sociale pour l’ensemble du monde du travail. Des acquis de plus en plus remis en question.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand gagne les élections présidentielles et l’union de la gauche remporte haut la main les législatives. Dans le gouvernement, des socialistes de diverses tendances, des communistes et des radicaux de gauche. Un certain Jean Auroux, né en 1942, est nommé ministre du travail, poste qu’il occupera de mai 1981 à juin 1982, puis il deviendra ministre des transports et du logement en 1985-1986. Maire de Roanne depuis 1977 (jusqu’en 2001), député de la Loire de 1988 à 1993, c’est un proche de Pierre Mauroy (1928-2013), le premier Premier ministre de Mitterrand.

Dès l’été 1981, on lui demande de préparer de nouvelles lois favorables à l’ensemble du monde du travail. En septembre, il propose un pré-rapport dans lequel il écrit : que l’entreprise ne soit pas le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. Et d’ajouter : les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise. L’objectif de ses réformes : promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail et sur l’élargissement du droit des travailleurs. Mieux encore, Auroux déclare : les travailleurs doivent devenir les acteurs du changement dans l’entreprise. Il décide alors,comme base de ses réformes, de mettre l’accent sur la responsabilité des différents acteurs sociaux : salariés, syndicats et patrons. Le contexte est plus que favorable aux niveaux des acquis sociaux. Le parlement vote le 16 janvier 1982 le passage aux 39 heures et la cinquième semaine de congés payés et le 25 mars, la retraite à 60 ans. Paradis perdu !

Les lois Auroux

Il s’agit en réalité d’un ensemble de quatre lois modifiant et améliorant 300 articles du code du travail. Loi 82-689, promulguée le 4 août 1982 sur la liberté des travailleurs dans l’entreprise, loi 82-915 du 28 octobre sur le développement des institutions représentatives du personnel, loi 82-957 du 13 novembre sur les conventions collectives et enfin loi 82-1097 du 23 décembre sur les Comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail.

En clair, ces quatre lois précisent qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses, définissent clairement le droit d’expression des salariés sur les conditions de travail, financent une dotation minimale de 0,2% de la masse salariale brute pour le fonctionnement du comité d’entreprise, instaurent l’obligation de négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, créent les CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et instaurent pour la première fois un « droit de retrait » en cas de danger dans l’exercice de sa profession.

Mais ces lois favorables aux salariés et à leurs représentants syndicaux ont été petit à petit rabotées, voire supprimées. Un tiers des lois Auroux sont passées à la trappe, à cause des ordonnances El Khomri de 2016 qui ne sont passées au parlement que via le fameux article 49-3 empêchant le vote des députés et les ordonnances de septembre 2017 sur la réforme du droit du travail !

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Nouvelles récentes