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mercredi, juillet 6, 2022

«Les règles européennes ne sont pas des lois inviolables»

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FIGAROVOX/TRIBUNE – Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite organiser un référendum pour inscrire la supériorité du droit constitutionnel sur le droit européen. Selon l’essayiste, chaque peuple de l’Union européenne doit pouvoir rester dépositaire de sa souveraineté.

Laurent Herblay anime le blog gaulliste libre depuis 2007. Il a publié Le néolibéralisme est un oligarchisme (éd Librinova), 2021.

La présence dans le programme de Marine Le Pen d’éléments remettant en cause la supériorité du droit de l’UE a provoqué une offensive tous azimuts des oligarchistes qui expliquent que son programme serait inapplicable ou qu’il mènerait inévitablement à un Frexit, pour faire peur à ceux qui n’y sont pas favorables. Malheureusement, cet argumentaire est totalement infirmé par les dix dernières années, où les circonstances et les rapports de force ont aussi montré que les traités ne sont que du papier…

Dès les années 1990, on peut rappeler que si le droit de l’UE avait été respecté, l’euro n’aurait jamais vu le jour.

Laurent Herblay

En réalité, le droit de l’UE est tordu ou non respecté par des pays membres, individuellement, ou de manière groupée depuis longtemps. Dès les années 1990, on peut rappeler que si le droit de l’UE avait été respecté, l’euro n’aurait jamais vu le jour, tant de pays qui l’ont adopté au début ne respectaient pas les critères pourtant inscrits dans les traités. Et depuis dix ans, le phénomène s’est largement accéléré. Devant la crise de la zone euro, la BCE de Mario Draghi a fini par sortir de son mandat en promettant un premier « quoiqu’il en coûte », qui a mis fin à une spéculation qui allait mener à la fin de la monnaie unique. Pourtant, le rachat de titres de dettes publiques ne faisait clairement pas partie de ce que pouvait théoriquement faire la Banque Centrale Européenne alors, et qui continue aujourd’hui.

On peut également évoquer la réaction de l’Allemagne lors de la crise migratoire de 2015, quand, après avoir ouvert en grand ses frontières et accueilli un million de personnes en une année, le pays a brutalement, et unilatéralement, décidé de sortir de l’espace Schengen pour retrouver le contrôle des flux migratoires, entraînant à sa suite d’autres pays. Même la France, pourtant l’un des pays les plus à cheval avec les règles de l’UE, a fini par remettre en cause les règles de l’espace Schengen au cœur de la crise terroriste. De même, la crise sanitaire a montré qu’en face d’une situation inhabituelle, les règles de l’UE pouvaient être mises entre parenthèses, comme la liberté de circulation des personnes, très largement restreinte ces deux dernières années.

Idem sur toutes les règles budgétaires et économiques issues de la crise de la zone euro, qui ont volé en éclat avec les conséquences économiques de la crise sanitaire. Par-delà l’Allemagne, qui est passée à plusieurs reprises outre les règles de l’UE, on peut également constater que les remises en cause des règles de l’UE par des pays comme la Hongrie ou la Pologne, pourtant dépendants de celle-ci financièrement, ne provoquent pas jusqu’à présent de conséquences majeures. Voilà qui relativise encore un peu l’inviolabilité de ces règles.

La vision d’un droit de l’UE qui passerait avant même le droit constitutionnel est une forme de tyrannie juridique.

Laurent Herblay

Enfin, on peut rappeler ici, et notamment aux Allemands qui expriment leur inquiétude à l’égard de remises en cause de la politique de la France, que leur Cour de Karlsruhe a exprimé plusieurs fois la supériorité de son jugement et des intérêts de l’Allemagne sur ceux des institutions européennes. Plus globalement, dans la hiérarchie du droit, le droit constitutionnel national représente un sommet qui ne devrait pas pouvoir être contesté par le droit de l’UE. La vision d’un droit de l’UE qui passerait avant même le droit constitutionnel est une forme de «tyrannie juridique», pour reprendre les mots de Jacques Sapir, d’autant plus qu’il émane souvent d’une organisation non élue, la commission, ou de jurisprudence de la CJUE, qui a souvent montré qu’elle était juge et partie dans l’interprétation des lois et règles…

Dans une démocratie normale, il est donc parfaitement légitime que, si la volonté populaire s’exprime dans un sens différent, il soit possible de changer de politique. Et dans la Constitution de la cinquième République, qui fait du référendum un outil majeur de notre démocratie, c’est bien le peuple le dépositaire ultime de la souveraineté, du moment qu’une majorité s’exprime. La Constitution de notre droit constitutionnel est supérieure au droit européen car la Constitution est le sommet de la pyramide juridique. Idem lorsque de nouvelles règles constitutionnelles sont validées par une majorité des Français, lors d’un référendum.

Derrière les critiques sur la prétendue infaisabilité de certaines mesures, pourtant infirmées par le passé récent, on peut voir une forme de conservatisme et de refus antidémocratique d’une partie des élites qui refusent que l’opinion majoritaire du peuple puisse s’imposer à eux s’ils sont minoritaires. C’est toute la démocratie qui se retrouve remise en cause par ces raisonnements.

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